1. Le vendeur
L’abonnement est proposé par la SARL R.TYX, 51 bis rue Plati, 98000 Monaco, R.C.I. 25S10057, TVA FR25000187764, contact@r-tyx.com. Selon le mode de paiement, la vente est conclue par un revendeur (voir l’article 4).
2. L’abonnement
L’abonnement Premium, la Vitrine TYX complète, est réservé aux professionnels (commerçants, artisans, restaurateurs, prestataires) agissant dans le cadre de leur activité. Il comprend : la Vitrine du commerce, les annonces du jour en nombre illimité, la validation des TYX des clients, la création d’Avantages visibles par tous les habitants du réseau, la galerie et la messagerie. Aucune commission n’est prélevée sur les ventes du commerce.
Sans abonnement, le professionnel dispose d’un compte Basic, gratuit, qui affiche les coordonnées de base de son commerce, sans TYX, annonces, galerie ni Avantages.
3. Les prix
- Mensuel, sans engagement : 16,58 € HT par mois, soit 19,90 € TTC.
- Annuel : 99,50 € HT par an, soit 119,40 € TTC, l’équivalent de 8,29 € HT par mois.
Les prix TTC sont indiqués avec la TVA française de 20 %. La TVA réellement appliquée dépend du pays du client et est calculée au moment du paiement. Les prix peuvent évoluer ; un changement s’applique à l’échéance suivante, après information au moins 30 jours à l’avance, et vous pouvez résilier avant.
4. Souscription et paiement
- Sur iPhone et iPad, l’abonnement est souscrit et payé dans l’application via l’App Store. Apple encaisse le paiement et émet la facture ; les conditions d’Apple s’appliquent à la transaction.
- Dans l’application web TYX (pour tous, et notamment les utilisateurs Android), le paiement sera confié à un prestataire de paiement agissant comme revendeur officiel (« Merchant of Record ») : c’est lui qui vous vendra l’abonnement, encaissera le paiement, émettra la facture et collectera la TVA. Son nom, ses coordonnées et ses conditions d’achat seront indiqués ici à l’ouverture des ventes, et s’appliqueront à la transaction en complément des présentes.
- L’application Android ne propose pas de paiement : l’abonnement se souscrit dans l’application web, puis la Vitrine s’active dans l’application avec le même compte.
- R.TYX ne voit jamais vos données bancaires.
5. Durée, renouvellement, résiliation
- L’abonnement démarre dès la confirmation du paiement et se renouvelle automatiquement, chaque mois ou chaque année selon la formule.
- Vous pouvez résilier à tout moment, vous-même et sans justification : depuis l’App Store sur iPhone, ou depuis l’espace client du prestataire de paiement, dont le lien figurera dans chaque reçu et dans les réglages de l’application. Si vous préférez, écrivez-nous et nous le faisons pour vous. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; la Vitrine reste active jusque-là.
- À la fin de l’abonnement, le compte redevient Basic : les coordonnées de base restent visibles ; les TYX, annonces, galerie et Avantages ne sont plus affichés mais sont conservés, et rétablis tels quels si le commerce se réabonne. Les TYX déjà validés restent visibles sur les profils de leurs auteurs.
- Le commerçant peut aussi suspendre son compte, ou le supprimer définitivement. S’il veut une copie de ses données, il la demande avant la suppression (voir la politique de confidentialité).
6. Remboursements
Les règles de remboursement sont détaillées dans la politique de remboursement. En résumé : le mensuel se résilie sans frais et n’est pas remboursé au prorata ; l’annuel est remboursé intégralement si vous le demandez dans les 14 jours suivant le premier paiement.
7. Nos obligations et leurs limites
R.TYX fournit l’accès à la Vitrine et aux fonctions décrites à l’article 2 et s’efforce d’assurer leur disponibilité. R.TYX ne garantit aucun résultat commercial : ni nombre de vues, de TYX, de clients ou de ventes.
8. Suspension
En cas de manquement aux conditions générales d’utilisation (contenus illicites, Avantages non honorés, fraude), R.TYX peut suspendre la Vitrine après mise en demeure restée sans effet sous 7 jours, sauf urgence. La suspension pour faute ne donne pas lieu à remboursement. Elle est distincte de la suspension volontaire, que le commerçant décide lui-même et lève quand il le souhaite.
9. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit monégasque. Pour un professionnel établi en France, les règles impératives du droit français s’appliquent en toute hypothèse. En cas de litige, nous cherchons d’abord une solution amiable en nous écrivant à contact@r-tyx.com ; à défaut d’accord, les tribunaux de Monaco sont compétents. Pour les transactions conclues avec le prestataire de paiement, ses conditions précisent leur propre droit applicable.